(en vigueur au 10/04/2022)
Article 1er – Edition du site
L’édition du Site est assurée par Selk@Club (SelkatClub) Association Loi 1901 inscrite au Registre National des Associations sous le numéro W-883001854 :
- dont le siège social est situé chez sa (son) présidente (président) : 12 rue Blanche, 93600 Aulnay-sous-Bois (France),
- n° de téléphone +33 674 92 20 99,
- adresse e-mail : selkatclub@gmail.com.
- N° de TVA intracommunautaire : sans objet.
Le Directeur de la publication est le(la) Président(e) de l’association en exercice (Françoise Bovais-Liégeois) ci-après l’ »Editeur ».
Article 2 – Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société IONOS SARL :
- dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES ,
- n° de téléphone : +33 185 851 101 + adresse mail de contact
Article 3 : Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles.
- Il exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email selkatclub@gmail.com,
- par voie postale au 12 rue Blanche, 93600, Aulnay-sous-Bois ;
- via un formulaire de contact.
Article 5 – Nature des données collectées et objet des traitements
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, téléphone, affixe, photos des chats, titres obtenus par les chats, numéro d’identification des chats, numéro de pedigree LOOF (ou de certificat d’enregistrement LOOF pour les chats étrangers), coordonnées du parrain, et liens vers les sites ou réseaux sociaux.
Ces données sont collectées par :
- consultation du site (le site génère des cookies),
- formulaires : formulaire de contact (nom, prénom, adresse courriel), formulaire d’adhésion (nom, prénom, adresse, affixe, éleveur, parrainage et coordonnées du parrain), formulaire de demande de titre (nom, prénom, adresse postale du propriétaire, nom du chat, identification du chat, certificats de titres obtenus, lieu d’obtention, date d’obtention, juge), formulaires de conformité (nom, prénom, adresse du propriétaire,
- courriel à l’adresse du site : selkatclub@gmail.com.
Article 6 – durée des traitement et conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire à la durée du traitement. Les traitements sont effectués à l’aide de logiciels « grand public » et les données sont archivées sur disque dur au siège social de l’association.
Article 7 – tiers au traitement
Le Selk@Club étant club de race affilié au LOOF, et celui-ci assurant la délégation de mission de service public administratif de la gestion et la traçabilité des chats de race (https://www.loof.asso.fr/loof/missions.php), fait certifier ses diplômes par le LOOF qui conserve la traçabilité de tous les éléments relatifs à la carrière des chats et de leurs propriétaires à des fins de traçabilité pour eux-mêmes et leur descendance dans les conditions décrites à ses mentions légales (https://blog.loof.asso.fr/wpautoterms/privacy-policy/).
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.